Votre responsabilité et celle de vos employés

Par Daniel Belley

Le précédent Ministre des finances, Nicolas Marceau, dans son budget 2014-2015, nous a récemment annoncé que le module d’enregistrement des ventes (MEV) fera son entrée dans les bars du Québec dès l’automne 2014. Le gouvernement de Philippe Couillard semble également vouloir aller de l’avant avec ce projet.

Le MEV vise à contrer l’évasion fiscale et oblige la remise de la facture pour chaque transaction et la transmission de certaines informations au fisc.

De plus, des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Québec seront attitrés à l’inspection dans le milieu des bars afin de s’assurer de la conformité des tenanciers. En autres, pour attraper les tenanciers qui ne remettraient tout simplement pas de factures à certains clients réguliers.

Nous désirons vous partager certaines réflexions issues de la pratique, en s’inspirant de ce qui est vécu présentement par les restaurateurs, déjà visés par cette mesure.

Votre responsabilité et celle de vos employés

Prenons l’exemple d’un de vos barmans qui, vers une heure du matin, doit servir une quinzaine de clients. Dans le feu de l’action, il sert un client, transige comptant, mais oublie de passer par la caisse enregistreuse, à laquelle est relié le MEV.

Autre scénario : une de vos meilleures barmaids est connue pour son service efficace. De plus, elle s’est adaptée très rapidement à l’exigence de passer par le MEV. Par contre, elle oublie parfois de remettre la facture aux clients.

L’une ou l’autre de ces situations fait en sorte que votre établissement est en défaut en vertu des nouvelles règles qui entreront en vigueur prochainement.

Advenant qu’un inspecteur du fisc ait été témoin d’erreurs de la part de vos employés, vous pourriez avoir à payer des pénalités et amendes de centaines, voire de milliers de dollars, vous voir suspendre ou révoquer votre certificat d’inscription vous permettant d’opérer votre établissement, et même possiblement faire face à une peine d’emprisonnement.

Pour réduire les risques avec le fisc

Pour prévenir et éviter ces conséquences graves, il serait pertinent de convoquer une rencontre avec tous les membres de votre personnel afin de les aviser et de les former adéquatement relativement au fonctionnement et exigences du MEV, dont l’obligation de remettre une facture au client après l’avoir produite au moyen du MEV.

Également, vous pourriez aviser vos employés du fait qu’ils pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, dépendamment de la gravité de la faute commise, s’ils ne respectent pas les exigences de la loi concernant le MEV.

Votre souci pour la formation de vos employés et l’implantation de cette politique, entre autres, vous aideraient, dans l’éventualité où un constat d’infraction était émis par l’Agence, à démontrer que vous avez pris les précautions nécessaires comme l’aurait fait un tenancier de bar raisonnable pour ne pas commettre l’infraction.

Vérification des années passées

Un établissement qui n’aurait pas déclaré tous ses revenus par le passé fera vraisemblablement face à une augmentation de ses recettes, assez soudaine, considérant que toutes les données relativement aux transactions seront acheminées à l’Agence du revenu du Québec.

Le fisc pourrait questionner l’écart inusité et entamer une vérification plus approfondie visant les années passées.

Le prix n’en vaut pas la chandelle !

Nous vous proposons de vous renseigner adéquatement et de vous préparer à la venue d’une nouvelle mesure qui modifiera votre manière d’opérer votre établissement et qui peut entraîner des conséquences graves pour les tenanciers délinquants.

Alepin Gauthier Avocats Inc.
Département de litige fiscal

Cette chronique contient de l’information d’ordre général en fonction des données à ce jour disponibles et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation. Nous vous invitons à consulter un conseiller juridique une fois les nouvelles mesures en place.

Par: admin