LE FISC

s’attaque aux bars

C’est le titre que l’on a retrouvé à la une du Journal de Montréal le 12 juin dernier. Spectaculaire et inquiétante, cette annonce a fait trembler l’industrie. S’en suivi de nombreuses interventions de tenanciers autant sur les médias écrits qu’électroniques, criant leur indignation envers un gouvernement qui s’attaque encore à eux. Après des années difficiles suite à l’interdiction de fumer dans les bars et autres débits de boisson, les tenanciers s’attendaient à une plus longue période d’accalmie de la part de l’État.

Quand est-il vraiment du projet MEV dans les bars? Qu’elles sont les objectifs de l’État?

Revenu Québec estime environ à 76 millions par année les pertes fiscales. L’objectif est de récupérer une partie de cette somme et de rétablir une saine concurrence dans ce secteur. Nous savons tous que les pratiques commerciales illégales causent un énorme préjudice envers ceux qui respectent les lois.

Comme le MEV a connu un énorme succès dans la restauration, il y allait de soi de l’implanter dans les bars, avec les obligations qui s’y rattachent :

1.    Obligation de produire la facture à partir d’un module d’enregistrement des ventes (MEV);

2.    Obligation de présenter une facture aux clients.

C’est l’obligation de remettre une facture qui inquiète le plus les propriétaires d’établissements licenciées. Qu’adviendra-t-il, entre autres, des Shooter Girls et des promotions de bière utilisant des bacs à glace qui se retrouvent généralement dans des endroits où il n’y a aucun comptoir ou prise de courant. Si le gouvernement persiste et va de l’avant avec ce projet, des solutions devront être trouvées, sinon le MEV modifiera considérablement l’atmosphère dans les bars.

POKER TEXAS HOLD’EM

L’évasion fiscale ne touche pas uniquement la vente d’alcool, mais également d’autres produits et services.

L’obligation de remettre une facture ne s’appliquera pas seulement aux repas et aux consommations, mais visera TOUS les produits et services taxables vendus à l’intérieur d’un établissement visé. Le jeu de poker Texas Hold’em, entre autres, est dans la mire de Revenu Québec.

Voici d’autres exemples de produits et de services visés :

• tout type de droit d’entrée;
• vente à la porte de billets de spectacles;
• accès pour une soirée bar ouvert;
• vestiaire;
• tournois de Poker Texas Hold’em;
• location de salles, de banquettes et de sections privées;
• location de tables de billard et de poker;
• organisation de soirée;
• service d’animation;
• soirée thématique;
• etc.

Le nombre d’établissement visé est de 6 100 réparti comme suit : 3 300 bars et 2 800 resto-bars. Comme dans la restauration, un programme de subvention similaire à celui du projet RESTO sera mis en place.

Ce programme de subvention se déroulera en deux phases:
Phase 1 : Subvention à 80%
Phase 2 : Subvention à 40%

L’objectif est d’installer les premiers MEV le 1er septembre 2014 et l’opération devra se terminer le 1er février 2015. Les établissements auront jusqu’en juin 2014 pour s’inscrire.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec votre corporation (CPBBTQ), car celle-ci fait partie du comité consultatif externe de Revenu Québec sur ce projet. Vous pouvez nous rejoindre au numéro suivant: 450 692-8443 ou sans frais au 1-800-691-8443.

Par Daniel Belley

Par: admin