Les droits d’auteurs
Si vous êtes un titulaire de licences de la SOCAN depuis un certain temps, vous êtes probablement familier avec leur mode de fonctionnement, comment elles sont administrées et à qui va l’argent. La SOCAN et les organisations qui l’ont précédée existent depuis près de 90 ans au Canada, donc l’idée de rémunérer les auteurs-compositeurs et éditeurs de musique pour l’exécution publique de leurs œuvres n’est pas nouvelle. Ce n’est pas la seule organisation de droit d’auteur qui existe.
À la suite d’un ajout relativement récent à la Loi sur le droit d’auteur, les artistes-interprètes et producteurs de disques ont obtenu eux aussi le droit d’être rémunérés pour l’exécution publique et la diffusion de leurs œuvres : c’est ce qu’on appelle les « droits voisins ». L’organisation qui administre ce droit au Canada est Ré:Sonne (auparavant connue sous le nom de Société canadienne de gestion des droits voisins ou SCGDV). Tout comme la SOCAN, les tarifs de Ré:Sonne sont fixés par la Commission du droit d’auteur du Canada. Chaque année, les demandes de tarifs de Ré:Sonne doivent être déposées devant la Commission.
Bien que les tarifs de Ré : Sonne concernent un droit complètement différent et les redevances remises à des ayants droit différents, dans certains cas leurs titulaires de licences sont les mêmes que ceux de la SOCAN. Par exemple, Ré: Sonne a maintenant des tarifs couvrant la musique de fond et la musique enregistrée pour accompagner la danse, ce qui peut s’appliquer à des entreprises avec qui la SOCAN a actuellement une relation d’affaires. Veuillez noter que les deux organismes ne sont pas affiliés. Afin de mieux vous renseigner sur celle-ci vous pouvez le site www.resonne.ca ou celui de la Commission du droit d’auteur, www.cb-cda.gc.ca/ ou tout simplement communiquer avec la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec au (450) 692-8443 ou sans frais le 1 (800) 691-8443.
