Le mot du président
Enfin, le permis unique?
Le budget 2015 du gouvernement du Québec semble confirmer l’adoption prochaine du permis unique, que la CPBBTQ réclame depuis des années. Le budget, en effet, prévoit l’abolition prochaine des permis de brasserie et de taverne. Il ne resterait plus que les permis de bar, auxquels pourraient se joindre, le cas échéant, diverses autorisations de spectacles et de danse et une licence d’exploitant d’appareils de loterie vidéo.
Il y aura une commission parlementaire cet automne pour définir l’environnement réglementaire précis entourant le permis unique, mais il semble déjà acquis que d’ici la fin de 2015, toutes les lois applicables à notre industrie seront amendées de manière à permettre l’émission d’un seul permis par établissement, nous relevant de l’obligation d’avoir autant de bars fonctionnels que de permis émis par entreprise.
La CPBBTQ s’en réjouit d’autant plus que la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques sera elle aussi modifiée et que les lignes directrices de la Régie des Alcools, courses et jeux (RACJ) ne permettront plus de sanctionner les titulaires de permis d’alcool pour diverses pratiques reliées au nombre de bars.
Si tous ces changements se concrétisent, la gestion des entreprises sera grandement simplifiée et tous les titulaires de permis de bar feront d’importantes économies sur la gestion du personnel, le regroupement des appareils et des aménagements intérieurs éliminant des cloisons, des lavabos et des bars inutiles. On laissera au propriétaire le soin de voir lui-même à l’affectation du nombre d’employés requis selon l’achalandage.
Ces nouvelles dispositions auront aussi pour effet d’éliminer les bars fantômes et de supprimer l’obligation d’installer des modules d’enregistrement des ventes (les MEV, qui seront obligatoires dès février 2016) dans ces comptoirs de service inutilisés. Elles vont également se traduire par de meilleures relations avec les policiers en diminuant le nombre d’infractions relatives au manque de personnel dans une pièce, au manque de boissons ou bières dans les frigos, le non-affichage du permis et des listes de prix, et ainsi de suite.
Bref, il n’y a que des avantages à cette décision – si Québec a bel et bien compris notre message.
Bien entendu, nous vous assurons que votre corporation fera toutes les représentations nécessaires lors de la commission parlementaire qui se tiendra à l’automne sur le sujet. Nous avoir bon espoir que le législateur nous a entendus, qu’il retiendra l’essentiel des nombreux avis que nous lui avons transmis à ce sujet et que cette fois-ci sera la bonne.
Jean-Jacques Beauchamp, président Conseil d’administration Corporation des Propriétaires de Bars du Québec.
