Demande d’un permis d’alcool:

la démarche à suivre
Comme vous le savez déjà, la Régie des alcools, des courses et jeux, ci-après la RACJ, a notamment pour mandat d’encadrer et de surveiller les activités reliées à la vente d’alcool et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt public.

Ainsi, la RACJ se voit chargée d’analyser les demandes de permis d’alcool de toutes sortes qu’elle reçoit, de même que de voir à ce que les lois et règlements applicables en cette matière soient respectés. Pour ce faire, la Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques servent de cadre législatif, mais aussi la réglementation municipale et le Code criminel. Or, au-delà des théories, reste que l’exploitation d’un établissement licencié comporte son lot de problématiques.

Dans cette optique, vous trouverez ci-après la réponse à deux questions qui nous sont fréquemment posées par les membres de la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec. Nous espérons donc que vous y trouverez des réponses à vos questions tout en gardant à l’esprit que notre étude légale et ses juristes, à titre de partenaire officiel de ladite Corporation, demeurent à votre entière disposition.

Délai pour l’obtention d’un nouveau permis d’alcool ou d’une nouvelle autorisation

Dans le cadre d’une nouvelle demande de permis d’alcool ou encore d’une nouvelle autorisation rattachée audit permis, vous devez savoir qu’une publication de 30 jours à l’intérieur d’un journal local doit obligatoirement être effectuée avant que ladite demande soit acceptée. Or, non seulement ce délai de 30 jours doit-il être prévu par le demandeur, mais le traitement de la demande en soit par la RACJ engendrera lui également d’autres délais.

Il fut une époque où un délai additionnel de quelques 30 jours pour le traitement de la demande préalablement et postérieurement à la publication était envisageable. Cependant, force est de constater que les coupures des dernières années au niveau du personnel de la RACJ firent en sorte que les délais encourus à cet égard se veulent dorénavant être de beaucoup supérieurs. En effet, il est dorénavant fréquent de voir la publication d’une demande être retardée en raison du trop grand nombre de dossiers à être traités par les membres du personnel de la RACJ, causant par le fait même des dommages considérables aux demandeurs d’un tel permis et/ou d’une telle autorisation.

Il est donc primordial qu’une demande de permis d’alcool ou d’une autorisation y étant rattachée soit présentée à la RACJ en vous assurant que l’ensemble des documents requis pour son traitement soient produits en temps opportun. À défaut, vous vous exposez à des délais additionnels qui pourraient faire en sorte de doubler, sinon de tripler les délais encourus. Vous comprendrez ainsi que le recours à des professionnels en la matière peut s’avérer utilise puisque les coûts associés à un tel recours seront nettement compensés par les délais sauvés qui, en bout de ligne, se traduiront par des recettes additionnelles.

Danses contact : Légales ou non ?

Depuis déjà plusieurs années, les danses contact sont permises à l’intérieur des établissements licenciés titulaires d’une autorisation de danse et spectacle avec nudité. D’ailleurs, la RACJ délivra au fils des ans bon nombre de permis et d’autorisations en ce sens tout en permettant l’aménagement d’isoloirs servant à la présentation d’un spectacle à l’abri des regards. Or, vous devez savoir que depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code criminel portant sur la prostitution, le fait de remettre à une personne un montant d’argent en échange de son consentement à ce que vous la touchiez pourrait constituer un acte de prostitution qui pourrait être passible de lourdes sanctions. Cela étant dit, la question à savoir si l’exploitation actuelle de la grande majorité des bars de danseuses offrant des danses contact se veut être légale se doit d’être examinée.

Nous jugions donc important de traiter de ce sujet puisque bon nombre d’établissement licenciés se veulent être visés. D’ailleurs, la RACJ est présentement affairée à traiter de dossiers portant sur la légalité et/ou légitimité des danses contact et, par le fait même, sur la possibilité de conserver des isoloirs à l’intérieur d’un établissement licencié depuis l’entrée en vigueur des dispositions légales en cause. Notre étude légale étant directement impliquée dans le traitement de ces dossiers, il nous sera possible de répondre à vos question à cet égard dans la mesure où cette question épineuse suscitait chez-vous des interrogations.

Une chose est certaine, la légalité et/ou la légitimité des danses contact à l’intérieur d’un établissement licencié fera couler beaucoup d’encre au cours des prochains mois, d’autant plus que les différents corps policiers de la province ne semblent pas interpréter et/ou appliquer lesdites dispositions légales de la même manière. En effet, alors que certains desdits corps policiers, pour ne pas dire la presque totalité, tolèrent toujours les danses contact, il n’en demeure pas moins que le Service de police de la Ville de Montréal semble vouloir dicter la nouvelle voie à suivre en s’opposant farouchement à la délivrance de nouveaux permis d’alcool avec autorisation de danse et spectacle avec nudité à l’intérieur d’établissements licenciés où l’on retrouve des isoloirs depuis belle lurette.

Les jugements que rendra la RACJ en cette matière au cours des prochains mois seront donc des plus intéressants.

Me David Beaudoin
BBK AVOCATS INC.
4020, rue Louis-B.-Mayer, suite 306 Laval (Québec) H7P 0J1
T (450) 973-2251
F (450) 973-2256
W www.bbkavocats.ca

Par: admin