De nouvelles règles dans le monde de la restauration
Il y a eu plusieurs changements au cours des dernières années dans le milieu de la restauration. Récemment, le Ministère du Revenu a modifié considérablement le mécanisme de facturation des restaurateurs en imposant des nouvelles mesures fiscales, une charge financière importante pour ces derniers.
Dans un premier temps, à compter du 1er septembre 2010, les restaurateurs seront tenus de fournir à leurs clients des factures détaillées. Au plus tard le premier novembre 2011, tous les établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la TVQ doivent remettre à leurs clients une facture produite par le biais d’un module d’enregistrement des ventes MEV sélectionné par Revenu Québec. Pour tous les nouveaux établissements ces nouvelles mesures s’appliquent à compter de la première journée d’exploitation. Dès l’activation d’un MEV dans votre établissement de restauration, vous êtes tenus de produire, à tous les mois, un sommaire périodique des ventes et de le transmettre à Revenu Québec. Un restaurateur qui omet de remettre une facture à un client, risque de recevoir des pénalités et des amendes.
La facture produite au moyen du MEV présente essentiellement les renseignements de bases exigés sur la facture ainsi que les renseignements additionnels que tout établissement inscrit au fichier TVQ doit fournir. Elle comporte également un pied de page qui contient certains renseignements générés par le MEV, notamment un code à barre, facilement identifiable à l’établissement. Vous pouvez trouver l’information sur le site officiel de Revenu Québec.
Le Ministère du Revenu resserre les mesures de contrôle dans le milieu de la restauration, car il juge les pertes fiscales trop élevées dans ce secteur d’activité économique. Dans un avenir rapproché, les bars et les boîtes de nuit pourraient être eux aussi dans la mire de Revenu Québec.
Il est étonnant de constater qu’il y a encore un grand nombre de propriétaires qui, à l’aube de l’implantation de la nouvelle réforme, n’ont pratiquement aucune connaissance ou peu de ces nouvelles mesures fiscales. Et pourtant, ces mesures les concernent au plus haut point. Comme nous le mentionne monsieur Philippe Blouin, V.-P. des ventes pour Azbar Inc., la plupart des appels que nous recevons nous demandent primordialement de l’informations sur les nouvelles mesures en premier lieu et par la suite s’informent sur pour acquérir notre système de point de vente.
Pourtant, la compagnie AZBAR offre l’un des meilleurs produits sur le marché pour les aider dans leur gestion de ventes, Azpos a été l’un des premier système POS, point de vente officiellement approuvé au Québec par le Ministère du Revenu.
Monsieur Blouin nous explique que sa compagnie, AZBAR Inc., a une réputation bien établie dans l’Industrie hôtelière et célébrera bientôt ses 25 ans. Malgré tout, plusieurs clients ne sont pas conscients du fait qu’Azpos fait partie de leurs lignes de produits, depuis près de 10 ans déjà. Selon lui, ses fidèles clients, depuis de nombreuses années n’ont eu aucun problème à prendre la décision d’ajouter le système Azpos à leur établissement. M. Blouin spécifie qu’Azpos est un système de point de vente complet qui permet de gérer efficacement les ventes.
Cette nouvelle réforme obligera les établissements visés à modifier leur installation. Certains individus profitent de cette réforme et utilisent sans scrupule des méthodes inacceptables afin de vendre leur produit. Il y a quelques semaines, des milliers de commerçants ont reçu une lettre portant l’entête du Gouvernement du Québec, dans lequel on mentionnait les nouvelles mesures et on suggérait les noms de quatre fabricants de système de point de vente électronique et invitait les commerçants à les contacter.
Cette lettre frauduleuse a poussé Revenu Québec à préciser qu’il n’était aucunement associé à ces entreprises qui y figuraient. Il est aberrant que des individus sans scrupules se soient passés pour le Ministère du Revenu afin de recruter une nouvelle clientèle. Les restaurateurs et les propriétaires de bars doivent se retourner vers des entreprises dont la réputation est sans tache tel qu’AZBAR Inc., mentionné, par Me Jean-Jacques Beauchamp président du conseil d’administration de la CPBBT du Québec.
Aucune accusation criminelle ne sera déposée contre l’expéditeur.
Comme le mentionnait Me Beauchamp, il est préférable de faire affaire avec l’entreprise reconnue qui a pignon sur rue depuis plusieurs années afin d’éviter l’arnaque.
