Bureau de la Sécurité privée
Qu’ils aient le titre de doormen, bouncers ou encore portiers, les personnes assurant la sécurité des bars au Québec jouent, depuis 2010, un rôle des plus importants dans l’industrie de la sécurité privée. En effet, ces travailleurs sont présents et alertes pendant de longues heures, et parfois plusieurs soirs ou nuits par semaine, afin d’assurer la surveillance ou la protection des personnes, des biens et des lieux, principalement à des fins de prévention de la criminalité et du maintien de l’ordre. Entre autres, ils sont concentrés à compter les clients pour faire respecter la limite permise aux établissements visés et à s’assurer que les mineurs n’y accèdent pas. De plus, ils interviennent dans une multitude de situations délicates, voire même dangereuses, afin d’assurer la quiétude et la sécurité des clients.
Plusieurs tenanciers ne savent toujours pas que ces travailleurs de l’industrie de la sécurité privée ont besoin d’un permis valide du Bureau de la sécurité privée (ci-après, le BSP) pour exercer leurs fonctions. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité privée en juillet 2010 (ci-après, la LSP), les portiers de bars (ou autres établissements de ce type) doivent être titulaires d’un permis d’agent de gardiennage afin d’exercer leurs activités en toute légalité.
Le permis de gardiennage assure au public et à l’employeur que son titulaire a suivi une formation adéquate de 70 heures pour faire son métier, incluant un cours de premiers soins en milieu de travail d’une durée de 16 heures et aussi que cet individu n’a pas d’antécédents criminels ayant un lien avec l’exercice de l’activité pour laquelle il a obtenu son permis. Ainsi, la somme de ses connaissances et compétences le rend tout désigné pour effectuer un travail adéquat, sécuritaire et professionnel. Le permis du BSP est donc un gage de professionnalisme et de tranquillité d’esprit, tant pour la personne qui retient les services d’un agent de gardiennage que pour le public qui côtoie ces précieux intervenants de l’industrie de la sécurité privée. Il est évidemment de la responsabilité du travailleur d’obtenir le permis requis avant d’offrir ses services à titre de portier, mais il est également de la responsabilité de celui qui l’embauche de s’assurer que celui-ci a son permis valide du BSP. À défaut, tant l’employeur que l’employé contreviendront ainsi à la LSP et pourront se voir imposer une amende à cet effet. D’ailleurs, dans ce cas, la LSP indique que l’agent s’expose à une amende pouvant varier de 150 $ à 1500 $ et l’employeur à une amende variant entre 500 $ et 5000 $.
Par ailleurs, saviez-vous que si vous ne souhaitez pas gérer vous-même des employés chargés de la sécurité de votre établissement vous pouvez faire affaire avec une agence de sécurité privée ? Cette entreprise doit détenir un permis valide dans la catégorie du gardiennage et elle doit vous fournir une main-d’œuvre qui détient son permis d’agent de sécurité dans la même catégorie.
Toute personne de l’industrie de la sécurité privée est sujette à inspection par la Direction des enquêtes et de l’inspection.
Le BSP a à son service une équipe d’inspecteurs, laquelle s’assure du respect de la conformité de la loi et de ses règlements par tous les agents de sécurité de la province, entres autres les portiers de tavernes, de night-club et de bars.
De plus, les inspecteurs du BSP travaillent constamment en étroite collaboration avec les corps policiers du Québec pour effectuer des tournées dans les bars, et ce de façon aléatoire. Leur but premier est de s’assurer de la conformité des travailleurs concernés par la Loi, mais aussi de les sensibiliser à l’obligation qu’ont les portiers d’être titulaires d’un permis du BSP.
Enfin, sachez qu’un inspecteur du BSP peut pénétrer dans tout lieu, à toute heure raisonnable, dès qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une activité de sécurité privée est offerte ou exercée. De plus, il peut prendre des photographies des lieux ou des équipements lors de son inspection. Il peut aussi exiger des personnes présentes sur les lieux tout renseignement ou document nécessaire à l’accomplissement de son inspection. Une personne qui entrave le travail d’un inspecteur commet une infraction à la Loi et peut se voir remettre une contravention variant entre 500 $ et 5000 $.
Le BSP en bref
Le Bureau de la sécurité privée est un organisme privé d’autoréglementation de l’industrie de la sécurité privée créé par la Loi sur la sécurité privée et a comme mission première d’assurer la protection du public. Il voit notamment à l’application de la Loi sur la sécurité privée, à délivrer des permis d’agents et des permis d’agences et traite les plaintes qu’il reçoit contre les titulaires de permis dans les six secteurs de l’industrie identifiés par la loi, ou contre les personnes qui exercent illégalement une activité visée par la Loi.
Le registre des titulaires de permis du BSP
Afin de vérifier si la personne qui applique à un poste de portier est titulaire du permis requis ou encore pour vérifier la validité des permis du BSP de vos agents de sécurité, il suffit de consulter le registre en ligne, un outil fort simple et efficace mis à votre disposition en tout temps. Vous pouvez faire la vérification des permis d’agent ou d’agence en vous rendant directement sur notre site internet à l’adresse suivante:
www.bureausecuriteprivee.qc.ca/fr/repertoire-des-membres/
Stéphane Bénard, directeur
Direction des enquêtes et de l’inspection
