BBK Avocats
Partenaires officiels
de la CPBBTQ
et de ses membres
BBK Avocats
Fondée en 2006, BBK Avocats se veut être une étude légale de type boutique composée de professionnels juridiques et para-juridiques œuvrant dans la grande majorité des secteurs de droit touchant sa clientèle constituée de la petite et moyenne entreprise, de leurs représentants, de même que de particuliers.
Parmi ces secteurs de droit, notons notamment le litige civil, commercial et fiscal, le droits des affaires et corporatif, de même que le droit immobilier, le droit de la construction et le droit de la faillite et de l’insolvabilité.
Notre mission
Au fil des ans, BBK Avocats se consacra à la réalisation de sa mission à savoir de devenir non seulement le partenaire de ses clients, mais également le conseiller de ces derniers. Dans cette optique, BBK Avocats s’efforce d’établir des liens durables avec ses clients qui peuvent ainsi compter, en tout temps, sur le dévouement et le savoir-faire des membres de son équipe. Qui plus est, BBK Avocats s’engage envers ses clients à les servir avec rapidité, justesse et honnêteté.
Par ailleurs, la priorité de BBK Avocats se veut être la réussite de ses clients à tous les niveaux. En conséquence, nous nous affairons à conseiller et représenter ces derniers avec des solutions juridiques adaptées à leurs réalités propres. En effet, misant sur l’écoute active, nous excellons à identifier et à comprendre les réels besoins de nos clients et ce, peu importe leurs secteurs d’activités.
Partageant des valeurs telles que la rigueur professionnelle, la clarté et la loyauté, tout en étant inspirés par la créativité, les membres de l’équipe de BBK Avocats mettent à contribution leurs compétences et expérience pour offrir de judicieux conseils à leurs clients.
Expertise en matière d’établissements licenciés 
Faisant partie des fondateurs de BBK Avocats, Me David Beaudoin développa une vaste expérience au niveau de la représentation d’établissements licenciés de tous genres et ce, depuis plus d’une dizaine d’années.
En effet, Me Beaudoin représenta et représente toujours bon nombre d’établissements licenciés faisant affaires à la grandeur du territoire québécois dans le cadre de leur relation d’affaires auprès des différents tribunaux et des autorités gouvernementales compétentes telles que la RACJ, l’Agence du Revenu du Québec, l’Agence du Revenu du Canada, etc. À titre d’exemple uniquement, Me Beaudoin est régulièrement appelé à faire valoir et défendre les droits et intérêts de titulaires de permis d’alcool et de licences d’exploitant de site d’appareil de loterie vidéo qui se voient convoqué(e)s devant la RACJ pour tous types de demandes et/ou reproches.
Qui plus est, Me Beaudoin s’entoura d’autres avocats qui, de concert et sous la gouverne de celui-ci, veillent à représenter la clientèle toujours croissante de BBK Avocats dans ce domaine de droit spécifique qu’est l’exploitation d’un établissement licencié.
Achat-vente d’entreprises
Non seulement Me Beaudoin et les autres membres de l’équipe de BBK Avocats veillent-ils à agir pour le compte de leurs clients auprès des autorités gouvernementales ci-haut énoncées, mais ceux-ci interviennent sur une base régulière dans le cadre de la réalisation de transactions visant l’acquisition ou la vente d’entreprises telle qu’un établissement licencié.
Ainsi, que ce soit lors de la constitution d’une nouvelle société à cette fin, de même que lors de l’acquisition ou la vente d’actions d’une société titulaire d’un permis d’alcool et/ou des actifs servant à l’exploitation d’un établissement licencié, les membres de l’équipe de BBK Avocats sauront vous conseiller à cet égard de manière à rendre optimale la réalisation d’une telle transaction et ce, que vous soyez acquéreur ou vendeur, le cas échéant.
En effet, il importe de comprendre que lorsque vient le temps de participer à une transaction visant l’acquisition ou la vente d’une entreprise, plusieurs éléments doivent être considérés au préalable. Parmi ceux-ci, notons notamment que l’acquisition des actions d’une société implique l’acquisition de tous les actifs et passifs existants et éventuels de ladite société au moment de la transaction, tels que des impôts sur le revenu, des taxes à la consommation (TPS/TVQ) et des déductions à la source impayés.
Cela dit, en matière d’établissement licencié, la RACJ et le Tribunal administratif du Québec, soit le tribunal qui entend en appel les décisions rendues par la RACJ, décidèrent qu’un changement partiel ou complet au niveau de l’actionnariat d’une société titulaire d’un permis d’alcool ne faisait pas en sorte que ladite titulaire n’était pas juridiquement responsable des reproches lui étant adressés avant l’arrivée en scène des nouveaux actionnaires.
Cependant, un tel changement au niveau de l’actionnariat d’une société pourrait constituer un facteur atténuant dans le cadre de l’évaluation de la sanction à imposer à la titulaire d’un permis d’alcool lorsque les nouveaux actionnaires seront en mesure de démontrer que des événements de la nature des reproches lui ayant été adressés ne risquent pas de se reproduire de nouveau.
Pour ce qui est de l’acquisition uniquement des actifs servant à l’exploitation d’un établissement licencié par opposition à l’acquisition des actions d’une société titulaire d’un permis d’alcool, il importe de savoir que la jurisprudence de la RACJ et du Tribunal administratif du Québec est à l’effet que, lorsqu’une demande de cession de permis est concomitante à une enquête sur le contrôle de l’exploitation de la titulaire, la sanction sera imposée à l’ancienne titulaire avant la délivrance du permis demandé.
En d’autres termes, le nouvel acquéreur des actifs servant à l’exploitation d’un établissement licencié risque de voir le ou les permis d’alcool de l’ancienne titulaire être suspendus pour une période déterminée, ce qui signifie que l’exploitation de son établissement licencié risque d’être suspendue et ce, même si aucun reproche ne peut lui être adressé depuis le jour où il commença sa propre exploitation par le biais d’une autorisation d’exploitation temporaire émise par la RACJ.
En conséquence, avant d’aller de l’avant avec une transaction du genre, nous vous invitons à nous contacter question d’échanger à cet effet et, par le fait même, de vous permettre d’opter pour la meilleure avenue possible tout en prenant en considération l’ensemble des impacts légaux, monétaires et/ou fiscaux auxquels vous pourriez ne pas avoir pensé.
En somme, à titre de partenaires officiels de la CPBBTQ et de ses membres, BBK Avocats et son équipe demeurent non seulement à votre entière disposition dans l’éventualité où des conseils et/ou services juridiques vous étaient requis, mais nous saurons répondre à vos interrogations avec rapidité. Nous vous invitons donc à nous contacter, le cas échéant.
Me David Beaudoin
Tél.: 450 973-2251
Cell.: 514 378-2122
dbeaudoin@bbkavocats.ca
