Le Mot du Président Exploiter… ailleurs
Plusieurs questionnements nous ont été transmis relativement à des informations contradictoires et/ou erronées véhiculées et soumises à nos membres, surtout lorsqu’il devient nécessaire de considérer changer soit l’endroit d’exploitation ou cesser ses opérations.
Plusieurs détenteurs de permis d’alcool et licence d’exploitant d’appareils de loterie vidéo semblent confus quant aux possibilités qui s’offrent à eux en de pareilles circonstances.
Lorsqu’un détenteur de permis d’alcool et licence d’exploitant d’A.L.V. est locataire de l’établissement où il exploite son commerce et qu’il est confronté à une augmentation substantielle de mensualité de loyer, il peut déménager son exploitation en un autre local sis dans la même municipalité où il opère et ce, même si la municipalité est une zone désignée comme étant défavorisée .
En effet, comme il n’y a pas augmentation du nombre d’appareils dans la zone et que la raison du déménagement en est une strictement économique, vous pouvez déménager votre entreprise en un autre local et en prenant au préalable, les mesures administratives nécessaires auprès de la R.A.C.J.Vous pouvez également déménager en un autre endroit hors de la municipalité, en autant que le local visé , n’est pas situé dans une municipalité désignée comme étant défavorisée.
Il en est de même en ce qui concerne le non renouvellement du bail commercial là où vous exploitez votre entreprise.
Nous avons il y a quelques années déjà, soumis ces situations aux autorités de la R.A.C.J. et un régisseur spécifique avait alors été désigné pour recevoir les demandes en ce sens. Il serait étonnant que vous ne puissiez pas changer d’endroit d’exploitation de vos entreprises, advenant que les deux sus dites situations se manifestent.
Nous ignorons toutefois si un tel régisseur demeure actuellement attitré spécifiquement à ces situations.
Une autre situation de plus en plus fréquente est celle de la fermeture et/ou cessation d’une exploitation et du sort à réserver au permis d’alcool et licence d’exploitant de loterie – vidéo.
Plusieurs informations nous sont transmises à l’effet que l’on ne pourrait pas vendre son permis d’alcool et son accessoire que constitue la licence d’exploitant d’ ALV, ni même les déménager en une autre ville.
Il est permis de vendre son fonds de commerce constitué du permis d’alcool et de la licence qui est accessoire au dit permis et de changer (déménager) d’endroit d’exploitation du fonds de commerce.
Il s’agit d’une opération actuellement permise en autant que diverses procédures administratives soient initiées auprès de la R.A.C.J., en déposant une demande de changement d’endroit d’exploitation au moyen du formulaire appropriée.
Mais le processus n’est pas simple et il est indiqué d’avoir recours à une personne bien au fait des démarches à entreprendre et des »étapes » utiles aux fins d’y donner suite.
À titre d’exemple, il est possible d’acheter un établissement fermé (permis d’alcool et licence d’exploitant d’ ALV) ou ayant cessé ses opérations et de déménager les appareils de Montréal à Laval ou vice versa. Mais il n’est pas simple d’affirmer que vous pouvez acheter un établissement à Sherbrooke et déménager les appareils à Trois – Rivières. Chaque cas doit faire l’objet d’une vérification spécifique auprès de la S.L.V.Q. et de la R.A.C.J.
Dans les circonstances il est indiqué de bien analyser la situation, de vérifier si les permis d’alcool et licence d’exploitant d’A.L.V. sont bien en vigueur et surtout, si les appareils de loterie vidéo sont encore disponibles.
En effet, lors de fermeture d’établissement ou cessation d’exploitation plusieurs détenteurs confient leurs appareils à la S.L.V.Q. et attendent de recevoir une offre avantageuse pour les désintéresser du droit au permis et licences.
Ceci est risqué mais assurément intéressant. Il faut retenir en toutes circonstances qu’il s’agit de privilèges et que le temps peut changer la donne.
Il n’existe aucune certitude quant au maintien des A.L.V. dans nos entreprises, il suffit d’un rien pour que certains regrettent d’avoir trop attendu avant de disposer de leurs privilèges.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Me. Jean – Jacques Beauchamp
450.622.4221
jjbeauchamp@videotron.ca
