21 ans et + …à vous risques et périls
Vous êtes tenancier de bar et vous visez
une clientèle de plus de 21 ans.
Pourtant, votre établissement semble attirer les plus jeunes, ce qui ne concorde pas avec l’expérience que vous voulez offrir.
Vous avez donc informé vos portiers et agents de sécurité que dorénavant, ils devront refuser l’accès aux 21 ans et moins.
Quelques semaines après avoir donné cette directive, vous constatez les retombées positives : votre bar est maintenant fréquenté par la clientèle 25-35 ans et connait un franc succès.
Tout allait effectivement bien jusqu’à ce que Julie, jeune femme de 18 ans, se voit refuser l’accès aux lieux, après avoir présenté sa carte d’identité valide, alors qu’elle avait invité tous ses amis à y prendre un verre pour son anniversaire.
Elle décide de porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour motif qu’elle a été victime d’une discrimination fondée sur l’âge.
Vous êtes estomaqué : c’est une pratique pourtant répandue, vous n’êtes pas le seul tenancier de bar à refuser l’accès aux 21 ans et moins !
Sachez que Julie a raison, et comprenez pourquoi.
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne prévoit que chacun a droit à la reconnaissance et à l’exercice en pleine égalité des droits et libertés sans distinction, exclusion ou préférence fondées sur l’âge, sauf dans la mesure prévue par la loi.
Les tenanciers de bars sont visés par plusieurs règles, mais elles s’orchestrent autour de l’âge de la majorité au Québec, soit 18 ans tel que prévu par le Code civil du Québec, et non pas l’âge choisi par l’établissement.
Les tribunaux ont déjà tranché la question : la politique adoptée par certains tenanciers de bar de refuser l’accès aux 21 ans et moins est illégale.
Quelles sont les conséquences ?
Chaque personne à qui vous refusez l’accès peut porter plainte à la CDPDJ et le Tribunal des droits de la personne, qui est le tribunal institué en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, peut vous condamner à payer pour des dommages moraux, suite à la honte et au désagrément, et même punitifs, puisque votre acte était intentionnel.
Dans les quelques cas répertoriés, les dommages totaux peuvent se chiffrer autour de 1500 $ par personne.
Est-ce que ce sont toutes les personnes à qui vous refusez l’accès qui porteront plainte? La réponse est fort probablement non. Par contre, vous devez savoir le risque que vous courrez en appliquant une telle politique.
La politique est-elle nécessaire?
Finalement, posez-vous la question, depuis l’entrée en vigueur de la tolérance zéro alcool pour les conducteurs de 21 ans et moins, la politique n’est peut-être plus nécessaire, car votre établissement sera de toute façon moins fréquenté par cette clientèle.
Me François Alepin, Alepin Gauthier Avocats Inc.
f.alepin@alepin.com
450-681-3080
